L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal
Omniprésente en droit pénal substantiel et formel, la surveillance apparaît comme une notion fuyante. Conforme à la réalité juridique, celle-ci ne fait l'objet d'aucune définition légale ou jurisprudentielle et les travaux de la doctrine sont exclusivement consacrés soit aux surveillances...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2019
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |