Droit de l’Union européenne

Droit de l’Union européenne

L'actualité législative en matière pénale de ces derniers mois est tout à fait remarquable, le législateur utilisant l'outil normatif pour réagir à l'apparition de nouveaux phénomènes ou à leur évolution ; immédiatement, l'on regrette que ces réactions législatives occultent la r...

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Hlavní autor: Aubert, Bernadette
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2019
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1902_0473
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spelling cairn-RSC_1902_0473RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2019-2-page-473?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1902.0473 Droit de l’Union européenne Aubert, Bernadette2019 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2019-11-06 | p. 473-478 | 0035-1733 RSC_190243 L'actualité législative en matière pénale de ces derniers mois est tout à fait remarquable, le législateur utilisant l'outil normatif pour réagir à l'apparition de nouveaux phénomènes ou à leur évolution ; immédiatement, l'on regrette que ces réactions législatives occultent la réflexion relative aux outils existants. Quelques textes permettent d'illustrer cette tendance, en particulier la loi dite « anticasseurs » du 10 avril 2019 ( II), la loi pour une immigration maîtrisée du 10 septembre 2018 ( III), ou encore la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ( IV). L'actualité législative a surtout été marquée par l'adoption de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui vient modifier la justice civile, la justice pénale et le droit de la peine, pour procéder à une reconstruction de ce dernier 1, laquelle semble n'être qu'apparente ( I).Cairn free access
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description L'actualité législative en matière pénale de ces derniers mois est tout à fait remarquable, le législateur utilisant l'outil normatif pour réagir à l'apparition de nouveaux phénomènes ou à leur évolution ; immédiatement, l'on regrette que ces réactions législatives occultent la réflexion relative aux outils existants. Quelques textes permettent d'illustrer cette tendance, en particulier la loi dite « anticasseurs » du 10 avril 2019 ( II), la loi pour une immigration maîtrisée du 10 septembre 2018 ( III), ou encore la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ( IV). L'actualité législative a surtout été marquée par l'adoption de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui vient modifier la justice civile, la justice pénale et le droit de la peine, pour procéder à une reconstruction de ce dernier 1, laquelle semble n'être qu'apparente ( I).
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