L'implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption : un bilan en demi-teinte de la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 a introduit un nouveau dispositif anticorruption qui, à l'instar d'autres législations étrangères, valorise la dimension institutionnelle et normative des entreprises afin de garantir une plus efficace prévention et détection des faits de corruption, notamment internationale...
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| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2019
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1901_0001RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2019-1-page-1?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1901.0001 L'implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption : un bilan en demi-teinte de la loi Sapin 2 d’Ambrosio, Luca2019 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2019-07-09 | p. 1-24 | 0035-1733 RSC_190128 La loi Sapin 2 a introduit un nouveau dispositif anticorruption qui, à l'instar d'autres législations étrangères, valorise la dimension institutionnelle et normative des entreprises afin de garantir une plus efficace prévention et détection des faits de corruption, notamment internationale. L'article analyse les différents volets de ce dispositif en vue d'identifier, au prisme aussi de l'analyse comparée, les garde-fous institutionnels et matériels qui permettraient de garantir un « juste » équilibre entre l'intérêt général de la prévention et de la punition des faits de corruption et les intérêts particuliers qui peuvent être à cette fin stratégiquement sollicités par les pouvoirs publics.The Sapin 2 law has introduced a new anti-corruption mechanism which, like other foreign legislations, enhances the institutional and normative dimension of companies in order to guarantee a more effective prevention and detection of corruption, especially international corruption. The article analyses the different features of this mechanism in order to identify the institutional and material safeguards that would ensure a "fair" balance between the general interest of prevention and the punishment of corruption and the idiosyncratic interests that may be strategically solicited for this purpose by the public authorities.Cairn free access |
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La loi Sapin 2 a introduit un nouveau dispositif anticorruption qui, à l'instar d'autres législations étrangères, valorise la dimension institutionnelle et normative des entreprises afin de garantir une plus efficace prévention et détection des faits de corruption, notamment internationale. L'article analyse les différents volets de ce dispositif en vue d'identifier, au prisme aussi de l'analyse comparée, les garde-fous institutionnels et matériels qui permettraient de garantir un « juste » équilibre entre l'intérêt général de la prévention et de la punition des faits de corruption et les intérêts particuliers qui peuvent être à cette fin stratégiquement sollicités par les pouvoirs publics. |
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