Jean Pradel, Droit pénal comparé. Précis Dalloz, 4e éd., 1116 pages
Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à l'étranger. Un tel arrêt est particulièrement intéressant, car l'accès au ju...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Bonfils, Philippe |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
Lezoux – 4 rue de la Pradelle
(Article ou chapitre numérique)
Alfonso, Guy, et autres
ADLFI. Archéologie de la France - Informations, 2023 -
Précis de droit pénal et de procédure pénale
(Livre papier)
Debove, Frédéric, 1968-, et autres
puf, 2020 -
Précis de droit pénal et de procédure pénale
(Livre papier)
Debove, Frédéric, 1968-, et autres
puf, 2022 -
Précis de droit pénal et de procédure pénale
(Livre papier)
Debove, Frédéric, 1968-, et autres
puf, 2025 -
Précis de droit pénal et de procédure pénale
(Livre papier)
Debove, Frédéric, 1968-, et autres
Presses universitaires de France, 2006