Jurisprudence de la Cour pénale internationale
Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à l'étranger. Un tel arrêt est particulièrement intéressant, car l'accès au ju...
Gorde:
| Egile nagusia: | Bitti, Gilbert |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2018
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
nork: Bitti, Gilbert
Argitaratua: (2010)
nork: Bitti, Gilbert
Argitaratua: (2010)
Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
nork: Bitti, Gilbert
Argitaratua: (2011)
nork: Bitti, Gilbert
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Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
(Article ou chapitre numérique)
Bitti, Gilbert
, 2010 -
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, 2012 -
Droit international - Cour pénale internationale
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, 2016