Droits de l’homme (CEDH)

Droits de l’homme (CEDH)

Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à l'étranger. Un tel arrêt est particulièrement intéressant, car l'accès au ju...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Renucci, Jean-François
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2018
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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