Chronique de droit pénal constitutionnel allemand
Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à l'étranger. Un tel arrêt est particulièrement intéressant, car l'accès au ju...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | Nicolas-Gréciano, Marie, Stuckenberg, Carl-Friedrich |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2018
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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