Infractions contre les personnes
Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à l'étranger. Un tel arrêt est particulièrement intéressant, car l'accès au ju...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Mayaud, Yves |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2018
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobné jednotky
-
Infractions contre les personnes
(Article ou chapitre numérique)
Mayaud, Yves
, 2018 -
Infractions contre les personnes
(Article ou chapitre numérique)
Mayaud, Yves
, 2018 -
Infractions contre les personnes
(Article ou chapitre numérique)
Mayaud, Yves
, 2018 -
Infractions contre les personnes
(Article ou chapitre numérique)
Mayaud, Yves
, 2010 -
Infractions contre les personnes
(Article ou chapitre numérique)
Mayaud, Yves
, 2011