L'accès au juge en matière d'action civile résultant de faits allégués de torture à l'étranger
Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à l'étranger. Un tel arrêt est particulièrement intéressant, car l'accès au ju...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
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