La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire
Résumé Le récent principe « silence vaut acceptation » sur une demande de l'administré à l'administration s'applique en matière pénitentiaire. Entre les exceptions au principe et les obstacles à son effectivité, le silence de l'administration pénitentiaire face aux demandes des...
Сохранить в:
| Главные авторы: | Amado, Ariane, Desprairies, Armand |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2018
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Схожие документы
-
Les décisions implicites d'acceptation de l'administration
(Thèse et Mémoire papier)
Monnier, Mireille, 1962-...., juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992 -
La thérapie d'acceptation et d'engagement
(Livre numérique)
Bourgognon, François, 1978-, и др.
Presses Universitaires de France, 2021 -
La thérapie d'acceptation et d'engagement
(Livre numérique)
Bourgognon, François, 1978-, и др.
Presses Universitaires de France, 2026 -
La thérapie d'acceptation et d'engagement
(Livre numérique)
Bourgognon, François, 1978-, и др.
Presses Universitaires de France, 2023 -
Spiritualité implicite et soi-observateur : une autre dimension dans la thérapie d’acceptation et d’engagement
(Article ou chapitre numérique)
Monneau, Marc, и др.
, 2026