Le procès par jury en Inde : un droit fondamental ?
Le 13 avril 2018, l'Association de Recherches Pénales Européennes (l'ARPE) a organisé 1, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, une Conférence dont les Actes sont ici reproduits 2.L'ARPE a consacré nombre de ses travaux à l'institution du parquet européen 3, ses aléas,...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Chaudhary, Vishavjeet |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable
(Article ou chapitre numérique)
de Béchillon, Denys, et autres
, 2012 -
L'Inde fondamentale
(Livre numérique)
Renou, Louis, 1896-1966
Les Belles Lettres, 2023 -
Le jury
(Article ou chapitre numérique)
Depussé, Marie
, 1998 -
Représentativité et impartialité aux Etats-Unis. L’exemple de la sélection des jurys de procès
(Article ou chapitre numérique)
Liddell, Eliane
Revue de recherche en civilisation américaine, 2009 -
Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA
(Livre papier)
Beignier, Bernard, 1958-...., juriste
Montchrestien, 2000