Droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation

Les normes pénales classiques peinent à s'adapter à la cybercriminalité car, outre les problématiques liées aux difficultés inhérentes au caractère transnational des enquêtes et des poursuites, les technologies en évolution perpétuelle génèrent pour les criminels de nouveaux modes d'action...

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Hovedforfatter: Ambroise-Castérot, Coralie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2018
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1801_0095
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spelling cairn-RSC_1801_0095RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2018-1-page-95?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1801.0095 Droit pénal de la consommation Ambroise-Castérot, Coralie2018 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2018-01-01 | p. 95-100 | 0035-1733 RSC_180192 Les normes pénales classiques peinent à s'adapter à la cybercriminalité car, outre les problématiques liées aux difficultés inhérentes au caractère transnational des enquêtes et des poursuites, les technologies en évolution perpétuelle génèrent pour les criminels de nouveaux modes d'action. Les innovations constantes couplées à leur ingéniosité posent de redoutables défis aux autorités répressives. La réponse à ces défis fait partie des problématiques majeures du droit positif en matière de lutte contre la cybercriminalité. L'UE, comme relais des actions des États membres dans le cyberespace, est confrontée à divers enjeux, par exemple la localisation des preuves numériques et leur recevabilité lorsqu'elles ont été acquises dans un autre État membre.Cairn free access
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description Les normes pénales classiques peinent à s'adapter à la cybercriminalité car, outre les problématiques liées aux difficultés inhérentes au caractère transnational des enquêtes et des poursuites, les technologies en évolution perpétuelle génèrent pour les criminels de nouveaux modes d'action. Les innovations constantes couplées à leur ingéniosité posent de redoutables défis aux autorités répressives. La réponse à ces défis fait partie des problématiques majeures du droit positif en matière de lutte contre la cybercriminalité. L'UE, comme relais des actions des États membres dans le cyberespace, est confrontée à divers enjeux, par exemple la localisation des preuves numériques et leur recevabilité lorsqu'elles ont été acquises dans un autre État membre.
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