Droit pénal général
Les normes pénales classiques peinent à s'adapter à la cybercriminalité car, outre les problématiques liées aux difficultés inhérentes au caractère transnational des enquêtes et des poursuites, les technologies en évolution perpétuelle génèrent pour les criminels de nouveaux modes d'action...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2018
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les normes pénales classiques peinent à s'adapter à la cybercriminalité car, outre les problématiques liées aux difficultés inhérentes au caractère transnational des enquêtes et des poursuites, les technologies en évolution perpétuelle génèrent pour les criminels de nouveaux modes d'action. Les innovations constantes couplées à leur ingéniosité posent de redoutables défis aux autorités répressives. La réponse à ces défis fait partie des problématiques majeures du droit positif en matière de lutte contre la cybercriminalité. L'UE, comme relais des actions des États membres dans le cyberespace, est confrontée à divers enjeux, par exemple la localisation des preuves numériques et leur recevabilité lorsqu'elles ont été acquises dans un autre État membre. |
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