Droit pénal général

Les normes pénales classiques peinent à s'adapter à la cybercriminalité car, outre les problématiques liées aux difficultés inhérentes au caractère transnational des enquêtes et des poursuites, les technologies en évolution perpétuelle génèrent pour les criminels de nouveaux modes d'action...

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Hlavní autor: Beauvais, Pascal
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2018
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Les normes pénales classiques peinent à s'adapter à la cybercriminalité car, outre les problématiques liées aux difficultés inhérentes au caractère transnational des enquêtes et des poursuites, les technologies en évolution perpétuelle génèrent pour les criminels de nouveaux modes d'action. Les innovations constantes couplées à leur ingéniosité posent de redoutables défis aux autorités répressives. La réponse à ces défis fait partie des problématiques majeures du droit positif en matière de lutte contre la cybercriminalité. L'UE, comme relais des actions des États membres dans le cyberespace, est confrontée à divers enjeux, par exemple la localisation des preuves numériques et leur recevabilité lorsqu'elles ont été acquises dans un autre État membre.