Réflexions sur la provocation policière
Face aux difficultés de saisir en droit la provocation policière, nous tentons d'en clarifier les fondements et les objectifs et proposons un abandon de la distinction doctrinale entre « provocation à la preuve » et « provocation à l'infraction » pour recentrer la réflexion autour d'u...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2018
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Face aux difficultés de saisir en droit la provocation policière, nous tentons d'en clarifier les fondements et les objectifs et proposons un abandon de la distinction doctrinale entre « provocation à la preuve » et « provocation à l'infraction » pour recentrer la réflexion autour d'une seule et unique question : l'infraction aurait-elle été commise sans le concours de la police ? Un examen approfondi des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation à la lumière de cette question permet d'identifier les critères pertinents pour y répondre et ceux qui pèchent par leur imprécision. |
|---|