Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif
À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des...
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2018
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cairn-RSC_1801_0021RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2018-1-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1801.0021 Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif Besse, Thomas2018 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2018-01-01 | p. 21-30 | 0035-1733 RSC_180187 À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des infractions d'agression sexuelle, en particulier lorsque celles-ci ont été commises dans la sphère conjugale. À ce titre, les motifs qui soutiennent un arrêt rendu par la Chambre criminelle le 29 mars 2017 (n° 17-80.237 1, à paraître au Bulletin) permettent de soulever certaines interrogations quant à l'état du droit positif en la matière.At a time when the issue of consent in sexual intercourse is the subject of heated debates over the repercussions of the Weinstein case, it is necessary to return to the difficulties that the criminal judge is confronted with in the characterisation of sexual assault offences, especially when they were committed in the conjugal sphere. In this regard, the reasons which support the judgment of the Criminal Chamber of 29 March 2017 (Appeal n° 17-80.237, to be published in the Bulletin) raise important questions as to the state of positive law in this matter.Cairn free access |
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À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des infractions d'agression sexuelle, en particulier lorsque celles-ci ont été commises dans la sphère conjugale. À ce titre, les motifs qui soutiennent un arrêt rendu par la Chambre criminelle le 29 mars 2017 (n° 17-80.237
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