Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif
À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2018
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | À l'heure où la problématique du consentement en matière de relations sexuelles fait l'objet de débats passionnés en marge des répercussions de l'affaire Weinstein, il convient de revenir sur les difficultés auxquelles le juge répressif se trouve confronté dans la caractérisation des infractions d'agression sexuelle, en particulier lorsque celles-ci ont été commises dans la sphère conjugale. À ce titre, les motifs qui soutiennent un arrêt rendu par la Chambre criminelle le 29 mars 2017 (n° 17-80.237
1, à paraître au Bulletin) permettent de soulever certaines interrogations quant à l'état du droit positif en la matière. |
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