Droits de l’homme (CEDH)

RésuméTiraillé entre des objectifs contradictoires, le droit pénal des mineurs a perdu, depuis le début des années 2000, quelque peu de sa cohérence. Le manque d'approche globale du droit pénal dans son ensemble est une des causes de ce phénomène qui conduit à punir plus sévèrement les mineurs...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Renucci, Jean-François
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2017
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Cur síos
Achoimre:RésuméTiraillé entre des objectifs contradictoires, le droit pénal des mineurs a perdu, depuis le début des années 2000, quelque peu de sa cohérence. Le manque d'approche globale du droit pénal dans son ensemble est une des causes de ce phénomène qui conduit à punir plus sévèrement les mineurs que les majeurs. Cette étude plaide en faveur d'une meilleure coordination du droit spécifique avec le droit commun afin de maintenir une égalité des mineurs et des majeurs devant la loi pénale. Si certaines incohérences semblent avoir déjà trouvé une résolution, d'autres sont encore en souffrance.