Alex Gagnon, La communauté du dehors. Imaginaire social et crimes célèbres au Québec (XIXe-XXe siècles) Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2016, 497 pages

Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des...

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書誌詳細
第一著者: Normandeau, André
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2017
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
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