L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des...
Na minha lista:
| Autor principal: | Habouzit, Francis |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2017
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Registos relacionados
-
L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire (suite) : existe-t-il un statut sui generis des personnes « radicalisées » ?
(Article ou chapitre numérique)
Habouzit, Francis
, 2018 -
Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire
(Article ou chapitre numérique)
Habouzit, Francis
, 2024 -
La codification du droit pénitentiaire
(Article ou chapitre numérique)
Habouzit, Francis
, 2022 -
La légalité dans l’exécution de la peine privative de liberté - Lumière sur la prévention de l’arbitraire dans le champ pénitentiaire
(Article ou chapitre numérique)
Habouzit, Francis
, 2025 -
Traitement de la radicalisation en milieu pénitentiaire
(Article ou chapitre numérique)
Toutain, François
, 2019