L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire

L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire

Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Habouzit, Francis
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1703_0587
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1703_0587RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2017-3-page-587?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1703.0587 L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire Habouzit, Francis2017 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2017-07-01 | p. 587-606 | 0035-1733 RSC_170362 Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des conséquences contraires à un principe issu de la Convention européenne des droits de l'homme. Une identification précise de la méthode permet d'ailleurs de se rendre compte qu'au-delà de manifestations nouvelles qui ont frappé les esprits, certaines de ses occurrences sont plus anciennes. Dès lors, il devient nécessaire de s'interroger sur la pertinence de son utilisation en matière répressive. Elle se révèle contestable à double titre. D'une part, le contrôle de proportionnalité in concreto repose sur des fondements juridiques bien fragiles. D'autre part, il engendre une instabilité de la réponse pénale, qui nuit à la légitimité de la répression.Criminal law has not been left aside from the in concreto proportionality test implemented by the Cour de cassation, at the instigation of its new President. The Criminal Chamber occasionally, in some specific cases, casts aside a criminal rule when the consequences of its application would be contradicting a principle of the European Convention on Human Rights. A rigorous study of this method shows that, apart from the recent cases that have drawn everyone's attention, some older examples of the implementation of this method can be found. Therefore, it is necessary to interrogate the pertinence of following this method in criminal law. It appears questionable on two levels. First, the in concreto proportionality test is built on quite fragile legal basis. Then, it generates instability of the criminal answer, which affects the legitimacy of repression.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des conséquences contraires à un principe issu de la Convention européenne des droits de l'homme. Une identification précise de la méthode permet d'ailleurs de se rendre compte qu'au-delà de manifestations nouvelles qui ont frappé les esprits, certaines de ses occurrences sont plus anciennes. Dès lors, il devient nécessaire de s'interroger sur la pertinence de son utilisation en matière répressive. Elle se révèle contestable à double titre. D'une part, le contrôle de proportionnalité in concreto repose sur des fondements juridiques bien fragiles. D'autre part, il engendre une instabilité de la réponse pénale, qui nuit à la légitimité de la répression.
author Habouzit, Francis
spellingShingle Habouzit, Francis
L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
author_facet Habouzit, Francis
author_sort Habouzit, Francis
title L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
title_short L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
title_full L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
title_fullStr L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
title_full_unstemmed L'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
title_sort l'usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
publishDate 2017
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2017-3-page-587?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1703.0587
_version_ 1877284630995927040

Ítems similars