Bouchet, M. (2017). L'utilisation du contrôle de proportionnalité par la Cour de cassation en droit pénal de fond.
Citace podle Chicago (17th ed.)Bouchet, Marthe. L'utilisation Du Contrôle De Proportionnalité Par La Cour De Cassation En Droit Pénal De Fond. 2017.
Citace podle MLA (8th ed.)Bouchet, Marthe. L'utilisation Du Contrôle De Proportionnalité Par La Cour De Cassation En Droit Pénal De Fond. 2017.
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