L'autorisation judiciaire pendant la phase policière
La juridictionnalisation de la phase policière constitue l'un des phénomènes les plus marquants dont notre procédure pénale a eu à connaître ces dernières années. Face au renforcement persistant de la contrainte, le juge des libertés et de la détention a, en effet, investi la phase de l'en...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2017
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La juridictionnalisation de la phase policière constitue l'un des phénomènes les plus marquants dont notre procédure pénale a eu à connaître ces dernières années. Face au renforcement persistant de la contrainte, le juge des libertés et de la détention a, en effet, investi la phase de l'enquête, son intervention devenant indispensable à la réalisation des actes les plus attentatoires aux libertés individuelles. L'idée de juridictionnalisation a même gagné la jurisprudence, qui semble y puiser les fondements d'une exigence nouvelle de motivation des autorisations délivrées par juge des libertés et de la détention. Alors que les évolutions décrites rendent parfaitement compte du phénomène de judiciarisation de l'enquête de police, celui de sa juridictionnalisation, que l'on avance pourtant sans réserve, demeure plus incertain, tant il apparaît que les interventions du juge des libertés et de la détention ne s'inscrivent pas dans la fonction traditionnelle de jurisdictio, ni même, dans celle plus contemporaine de contrôle juridictionnel, et répondent à une autre réalité. |
|---|