Les négociations pour un Parquet européen : un organe d'enquête et de poursuite européen pour la lutte antifraude dans l'Union européenne, ou un deuxième acteur de coordination judiciaire ?
Lorsqu'il a été imaginé, le projet du Parquet européen n'a pas été conçu comme un simple instrument procédural additionnel de coopération transnationale. Avec pour fin de défendre l'intérêt commun des contribuables européens, ce projet novateur entendait apporter la réponse au cloison...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | , |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2017
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |