La compétence universelle à l'épreuve des crises diplomatiques
Résumé La compétence universelle est la capacité des juridictions nationales de poursuivre l'auteur présumé de certains crimes quel que soit le lieu où ceux-ci ont été commis et quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes. Partant d'une intention louable - créer une insécurité jur...
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| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1604_0701RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-4-page-701?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1604.0701 La compétence universelle à l'épreuve des crises diplomatiques Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste2016 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2016-10-01 | p. 701-724 | 0035-1733 RSC_160415 Résumé La compétence universelle est la capacité des juridictions nationales de poursuivre l'auteur présumé de certains crimes quel que soit le lieu où ceux-ci ont été commis et quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes. Partant d'une intention louable - créer une insécurité juridique pour les crimes les plus graves, pour que leurs auteurs ne soient en sécurité nulle part -, elle place le décideur dans un dilemme entre le respect de ses obligations internationales et la prise en compte des contraintes de la realpolitik. À l'intersection de la politique étrangère et de la théorie normative du droit, cet article s'intéresse à la dimension politique de la compétence universelle, et en particulier à son effritement progressif à cause des crises diplomatiques qu'elle suscite. Universal jurisdiction is the ability of national courts to prosecute the alleged perpetrator of certain crimes wherever they were committed, and whatever the perpetrator and victims' nationalities may be. Stemming from a laudable intention - to create legal insecurity for the perpetrators of the most serious crimes, so that there is nowhere that they are safe -, it places the decision-maker in a dilemma between the respect of his international obligations and the constraints of realpolitik. At the intersection of foreign policy and normative legal theory, this article focuses on the political dimension of universal jurisdiction, and in particular on its gradual erosion due to the diplomatic crises it generates. Cairn free access |
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Résumé
La compétence universelle est la capacité des juridictions nationales de poursuivre l'auteur présumé de certains crimes quel que soit le lieu où ceux-ci ont été commis et quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes. Partant d'une intention louable - créer une insécurité juridique pour les crimes les plus graves, pour que leurs auteurs ne soient en sécurité nulle part -, elle place le décideur dans un dilemme entre le respect de ses obligations internationales et la prise en compte des contraintes de la realpolitik. À l'intersection de la politique étrangère et de la théorie normative du droit, cet article s'intéresse à la dimension politique de la compétence universelle, et en particulier à son effritement progressif à cause des crises diplomatiques qu'elle suscite.
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