L'« insoutenable légèreté » de l'hybride
Résumé Loin de l'avoir apaisé, les dispositions touchant à la procédure accueillies par le Statut de Rome de la CPI ont relancé le débat autour des modèles processuels envisageables pour la justice pénale internationale. Si les comparatistes ont désormais introjecté le dépassement des approche...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2016
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| 總結: | Résumé
Loin de l'avoir apaisé, les dispositions touchant à la procédure accueillies par le Statut de Rome de la CPI ont relancé le débat autour des modèles processuels envisageables pour la justice pénale internationale. Si les comparatistes ont désormais introjecté le dépassement des approches traditionnelles en la matière, ainsi que la « sécularisation » dogmatique, qui en est dérivée, des outils sur lesquels l'analyse juridique comparée s'est jusqu'ici appuyée, le processus d'hybridation des procédures à l'œuvre en ce contexte les place devant des nouveaux défis. L'un, majeur, consiste à élaborer des interprétations qui permettent à ces hybrides, au-delà des distances qui séparent les différentes traditions, de poursuivre au mieux les buts propres à la justice pénale internationale. À partir de l'analyse de trois arrêts récents de la Chambre VII de la CPI en matière de formulation des charges et admissibilité de la preuve, les réflexions qui suivent se proposent de montrer comment, par une lecture affranchie des dogmes, les équilibres de la procédure devant la Cour pourraient tendre, à l'avenir, vers un modèle sans doute moins orthodoxe que l'une ou l'autre tradition le voudraient, mais plus prometteur pour l'efficacité de son action.
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