Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié
Alors que le législateur s'apprête à réformer le droit répressif des marchés financiers, il convient de s'intéresser à la manière dont les différents ordonnancements juridiques, français et européen, encadrent cette régulation.Au regard de la règle ne bis in idem, il apparaît indispensable...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2016
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |