Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié
Alors que le législateur s'apprête à réformer le droit répressif des marchés financiers, il convient de s'intéresser à la manière dont les différents ordonnancements juridiques, français et européen, encadrent cette régulation.Au regard de la règle ne bis in idem, il apparaît indispensable...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2016
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Alors que le législateur s'apprête à réformer le droit répressif des marchés financiers, il convient de s'intéresser à la manière dont les différents ordonnancements juridiques, français et européen, encadrent cette régulation.Au regard de la règle ne bis in idem, il apparaît indispensable que le droit français abandonne le cumul de poursuites afin d'initier une rationalisation de ce contentieux. |
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