Procédures quasi-répressives en droit de la concurrence

RésuméDans cet article, l'auteur, qui est magistrat honoraire (et préside la CPMS de Lille), évalue le dispositif en place concernant les aménagements de peine des condamnés aux peines les plus lourdes, en montre les limites et propose de le réformer. Il présente ensuite une analyse des caracté...

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Autor principal: Idot, Laurence
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2016
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1601_0145
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spelling cairn-RSC_1601_0145RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-1-page-145?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1601.0145 Procédures quasi-répressives en droit de la concurrence Idot, Laurence2016 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2016-01-01 | p. 145-155 | 0035-1733 RSC_160166 RésuméDans cet article, l'auteur, qui est magistrat honoraire (et préside la CPMS de Lille), évalue le dispositif en place concernant les aménagements de peine des condamnés aux peines les plus lourdes, en montre les limites et propose de le réformer. Il présente ensuite une analyse des caractéristiques criminologiques de 83 de ces condamnés.In this article, the author, who is honorary magistrate (and presides CMS Lille) evaluates the device in place on the penalty amenities sentenced to the heaviest penalties, shows the limits and proposes to reform. It then presents an analysis of criminological characteristics of 83 of those convicted.Cairn free access
language Français
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description RésuméDans cet article, l'auteur, qui est magistrat honoraire (et préside la CPMS de Lille), évalue le dispositif en place concernant les aménagements de peine des condamnés aux peines les plus lourdes, en montre les limites et propose de le réformer. Il présente ensuite une analyse des caractéristiques criminologiques de 83 de ces condamnés.
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