De l'opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle : analyse de droit comparé
RésuméFaut-il sanctionner pénalement l'individu qui, se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées ? Si le principe même de la répression semble faire l'objet d'un certain consensus social, comme en témoigne l'analyse du droit comparé, les voies empr...
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2016
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cairn-RSC_1601_0037RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-1-page-37?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1601.0037 De l'opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle : analyse de droit comparé Ollard, Romain2016 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2016-01-01 | p. 37-45 | 0035-1733 RSC_160157 RésuméFaut-il sanctionner pénalement l'individu qui, se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées ? Si le principe même de la répression semble faire l'objet d'un certain consensus social, comme en témoigne l'analyse du droit comparé, les voies empruntées par la répression demeurent en revanche incertaines tant il est vrai qu'aucune qualification pénale ne s'impose avec la force de l'évidence. La question de l'érection d'une infraction autonome s'appliquant spécialement à ce type de comportements - à l'instar de ce qui a pu être décidé dans de nombreux États - mérite dès lors d'être posée. Si le principe d'une réponse pénale spéciale devait être acquis, elle impliquerait mesure et nuances non seulement quant aux peines encourues, mais encore dans la définition de l'incrimination afin de tenir compte notamment de la psychologie complexe de l'agent car, fondamentalement, il semble qu'à ce type de comportement corresponde le plus souvent, non point à une intention, mais bien plutôt une imprudence consciente consistant en une prise de risque délibérée.Ought there to be criminal penalties for individuals who, knowing that they carry HIV, engage in unprotected sexual relations ? While in theory, there is a certain social consensus on criminalisation, as can be seen in the comparative law analysis, the paths taken by that criminalisation do, however, remain unclear while there is n˚ obvious legal classification. The question of creating a separate offence specifically applicable to such behaviour - as has already been decided in a number of States - must consequently be raised. If a special criminal response were to be adopted, it would need to be measured and nuanced, not only in terms of the penalties incurred but also in terms of the definition of the offence, so as to take account in particular of the perpetrator's complex psychology : fundamentally, it would appear that such behaviour often corresponds, not to an intention, but rather to a conscious recklessness consisting in wilful risk-taking.Cairn free access |
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RésuméFaut-il sanctionner pénalement l'individu qui, se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées ? Si le principe même de la répression semble faire l'objet d'un certain consensus social, comme en témoigne l'analyse du droit comparé, les voies empruntées par la répression demeurent en revanche incertaines tant il est vrai qu'aucune qualification pénale ne s'impose avec la force de l'évidence. La question de l'érection d'une infraction autonome s'appliquant spécialement à ce type de comportements - à l'instar de ce qui a pu être décidé dans de nombreux États - mérite dès lors d'être posée. Si le principe d'une réponse pénale spéciale devait être acquis, elle impliquerait mesure et nuances non seulement quant aux peines encourues, mais encore dans la définition de l'incrimination afin de tenir compte notamment de la psychologie complexe de l'agent car, fondamentalement, il semble qu'à ce type de comportement corresponde le plus souvent, non point à une intention, mais bien plutôt une imprudence consciente consistant en une prise de risque délibérée. |
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