Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs
RésuméIl est largement admis que les faits justificatifs excluent la responsabilité civile de l'auteur de l'infraction justifiée. Mais cette affirmation générale qui prône l'unité des régimes pénal et civil des faits justificatifs est parfois remise en cause par une approche sectoriel...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2016
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RSC_1601_0017 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RSC_1601_0017RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-1-page-17?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1601.0017 Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs Rouidi, Hajer2016 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2016-01-01 | p. 17-36 | 0035-1733 RSC_160156 RésuméIl est largement admis que les faits justificatifs excluent la responsabilité civile de l'auteur de l'infraction justifiée. Mais cette affirmation générale qui prône l'unité des régimes pénal et civil des faits justificatifs est parfois remise en cause par une approche sectorielle qui prône l'autonomie des effets civils des causes de justification pénale. La diversité des solutions, parfois leur contradiction, met à l'épreuve la notion de fait justificatif, mais n'affecte point finalement la solidité de cette catégorie.While it is widely accepted that defences in criminal law exclude both civil and criminal liability, a more sectorial approach supports the autonomy of civil consequences of criminal law defences. The diversity of cases and sometimes their contradiction can call into question the notion of defence but does not affect the solidity of this category.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
RésuméIl est largement admis que les faits justificatifs excluent la responsabilité civile de l'auteur de l'infraction justifiée. Mais cette affirmation générale qui prône l'unité des régimes pénal et civil des faits justificatifs est parfois remise en cause par une approche sectorielle qui prône l'autonomie des effets civils des causes de justification pénale. La diversité des solutions, parfois leur contradiction, met à l'épreuve la notion de fait justificatif, mais n'affecte point finalement la solidité de cette catégorie. |
| author |
Rouidi, Hajer |
| spellingShingle |
Rouidi, Hajer Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs |
| author_facet |
Rouidi, Hajer |
| author_sort |
Rouidi, Hajer |
| title |
Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs |
| title_short |
Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs |
| title_full |
Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs |
| title_fullStr |
Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs |
| title_full_unstemmed |
Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs |
| title_sort |
une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs |
| publishDate |
2016 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-1-page-17?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1601.0017 |
| _version_ |
1877284630689742848 |