Chronique de police et de sécurité

Chronique de police et de sécurité

L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union euro...

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Hlavní autor: Journès, Claude
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2015
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1504_0961RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-4-page-961?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1504.0961 Chronique de police et de sécurité Journès, Claude2015 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2015-11-02 | p. 961-969 | 0035-1733 RSC_150450 L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (4).Cairn free access
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description L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (4).
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