Droit pénal

L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union euro...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Beaussonie, Guillaume, Catelan, Nicolas, Segonds, Marc
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2015
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-4-page-911?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1504.0911