Droit pénal

L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union euro...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Beaussonie, Guillaume, Catelan, Nicolas, Segonds, Marc
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2015
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1504_0911
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1504_0911RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-4-page-911?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1504.0911 Droit pénal Beaussonie, GuillaumeCatelan, NicolasSegonds, Marc2015 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2015-11-02 | p. 911-959 | 0035-1733 RSC_150449 L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (4).Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (4).
author Beaussonie, Guillaume
Catelan, Nicolas
Segonds, Marc
spellingShingle Beaussonie, Guillaume
Catelan, Nicolas
Segonds, Marc
Droit pénal
author_facet Beaussonie, Guillaume
Catelan, Nicolas
Segonds, Marc
author_sort Beaussonie, Guillaume
title Droit pénal
title_short Droit pénal
title_full Droit pénal
title_fullStr Droit pénal
title_full_unstemmed Droit pénal
title_sort droit pénal
publishDate 2015
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-4-page-911?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1504.0911
_version_ 1877284630684499968