Droit pénal
L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union euro...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2015
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | L’actualité législative du droit pénal, se condense ces derniers mois, en deux grandes séquences (1 : droit pénal du travail ; 2 : droit pénal et environnement) et en deux grandes lois : la loi relative au renseignement (3) et la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (4). |
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