Droit pénal médical

Nos fonctions à la Cour de cassation prenant fin en juillet 2015, cette chronique est la dernière que nous livrons à la Revue de sciences criminelles. Qu’il nous soit permis d’exprimer, avec nos regrets, notre reconnaissance à ll’équipe de la revue, toujours bienveillante, et à nos lecteurs, toujour...

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Auteur principal: Mistretta, Patrick
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2015
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1502_0411RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-2-page-411?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1502.0411 Droit pénal médical Mistretta, Patrick2015 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2015-04-01 | p. 411-423 | 0035-1733 RSC_15023 Nos fonctions à la Cour de cassation prenant fin en juillet 2015, cette chronique est la dernière que nous livrons à la Revue de sciences criminelles. Qu’il nous soit permis d’exprimer, avec nos regrets, notre reconnaissance à ll’équipe de la revue, toujours bienveillante, et à nos lecteurs, toujours indulgents.Cairn free access
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description Nos fonctions à la Cour de cassation prenant fin en juillet 2015, cette chronique est la dernière que nous livrons à la Revue de sciences criminelles. Qu’il nous soit permis d’exprimer, avec nos regrets, notre reconnaissance à ll’équipe de la revue, toujours bienveillante, et à nos lecteurs, toujours indulgents.
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