Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal
RésuméL'implication de la France au Rwanda dans les années 1990 est l'objet d'un vaste débat, récemment ravivé par la commémoration du vingtième anniversaire du génocide des Tutsi. Selon certains, des Français (responsables politiques, officiers, simples soldats, mercenaires, marchand...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2015
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméL'implication de la France au Rwanda dans les années 1990 est l'objet d'un vaste débat, récemment ravivé par la commémoration du vingtième anniversaire du génocide des Tutsi. Selon certains, des Français (responsables politiques, officiers, simples soldats, mercenaires, marchands d'armes
) seraient complices des massacres génocidaires survenus dans ce pays en 1994. À quelles conditions juridiques ces accusations récurrentes pourraient-elles donner lieu, en France, à des condamnations pénales ? Par-delà diverses difficultés relatives à l'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps, il s'agit, pour l'essentiel, dans l'étude qui suit, d'identifier les formes de complicité qui pourraient être retenues pour un certain nombre de comportements, hypothétiques ou avérés, qui font ou pourraient faire l'objet d'investigations judiciaires et, partant, de tenter de faire le départ entre ce qui relève, en réalité, de la seule morale et ce qui relève ou pourrait effectivement relever du droit pénal. |
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