Procédure pénale
Résumé Les marchés publics constituent un outil fondamental dans lequel l'État met en application sa politique de développement. Conclus à titre onéreux, ils donnent lieu au versement d'un montant financier, correspondant à des prestations à réaliser pour le maître d'ouvrage. En vue...
Salvato in:
| Autore principale: | Boccon-Gibod, Didier |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2014
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
Procédure pénale
(Article ou chapitre numérique)
Boccon-Gibod, Didier
, 2015 -
Procédure pénale
(Article ou chapitre numérique)
Salvat, Xavier, et al.
, 2014 -
Procédure pénale
(Article ou chapitre numérique)
Boccon-Gibod, Didier, et al.
, 2011 -
Procédure pénale
(Article ou chapitre numérique)
Boccon-Gibod, Didier, et al.
, 2012 -
Procédure pénale
(Article ou chapitre numérique)
Salvat, Xavier, et al.
, 2013