Procédure pénale

Résumé Les marchés publics constituent un outil fondamental dans lequel l'État met en application sa politique de développement. Conclus à titre onéreux, ils donnent lieu au versement d'un montant financier, correspondant à des prestations à réaliser pour le maître d'ouvrage. En vue...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Boccon-Gibod, Didier
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2014
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-4-page-797?lang=fr
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