Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
Résumé Les marchés publics constituent un outil fondamental dans lequel l'État met en application sa politique de développement. Conclus à titre onéreux, ils donnent lieu au versement d'un montant financier, correspondant à des prestations à réaliser pour le maître d'ouvrage. En vue...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Robert, Jacques-Henri |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2014
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Gelijkaardige items
Infractions relevant du droit de l’environnement
door: Robert, Jacques-Henri
Gepubliceerd in: (2013)
door: Robert, Jacques-Henri
Gepubliceerd in: (2013)
Gelijkaardige items
-
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2010 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2015 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2015 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2016 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2016