Infractions fiscales et douanières
Séculaire et mutante, la justice pénale repose sur des fondements et poursuit des fins qui ne cessent d'être interrogés, modifiés et parfois rétablis. Les réformes pénales envisagées par l'actuel garde des Sceaux en attestent. Ces mutations permanentes ont totalement obscurci la rationalit...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |