Michel van de Kerchove
Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution...
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| Publié: |
2014
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1403_0481RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-3-page-481?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1403.0481 Michel van de Kerchove Ost, FrançoisDelmas-Marty, MireilleTulkens, Françoise2014 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2014-07-01 | p. 481-486 | 0035-1733 RSC_140337 Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution au plan national. Ensuite, le texte présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d'infractions pour lesquelles ils ont été jugés et enfin les peines prononcées par le tribunal. Aux tris à plat et aux tris croisés s'ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de déterminer « toutes choses égales par ailleurs » quels sont les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d'emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s'interrogent alors sur les effets de contextes locaux et le rôle des « ambiances pénales ». Cairn free access |
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Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution au plan national. Ensuite, le texte présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d'infractions pour lesquelles ils ont été jugés et enfin les peines prononcées par le tribunal. Aux tris à plat et aux tris croisés s'ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de déterminer « toutes choses égales par ailleurs » quels sont les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d'emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s'interrogent alors sur les effets de contextes locaux et le rôle des « ambiances pénales ».
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