Jean-Pierre Guay et Chantal Fredette, (dir.), Le phénomène des gangs de rue. Théories, évaluations, interventions, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2014, 502 pages.

Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Su...

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Hlavní autor: Laliberté, Danièle
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2014
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-2-page-463c?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1402.0463c