Frédéric Audren, Christian Chêne, Nicolas Mathey et Arnaud Vergne (dir.), Raymond Saleilles et au-delà, Paris, Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 2013, 192 pages.
Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Su...
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cairn-RSC_1402_0463aRSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-2-page-463a?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1402.0463a Frédéric Audren, Christian Chêne, Nicolas Mathey et Arnaud Vergne (dir.), Raymond Saleilles et au-delà, Paris, Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 2013, 192 pages. Delattre, Sabrina2014 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2014-05-02 | p. 463a-471a | 0035-1733 RSC_140247 Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions. Cairn free access |
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Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions.
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