Actualités du droit pénal polonais 2013-2014

Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Su...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Kosonoga, Jacek, Nowak, Celina
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2014
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1402_0453RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-2-page-453?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1402.0453 Actualités du droit pénal polonais 2013-2014 Kosonoga, JacekNowak, Celina2014 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2014-05-02 | p. 453-458 | 0035-1733 RSC_140245 Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions. Cairn free access
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description Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions.
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