Chronique de criminologie

Chronique de criminologie

Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Su...

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Hauptverfasser: Aubert, Laura, Mary, Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2014
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1402_0435
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spelling cairn-RSC_1402_0435RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-2-page-435?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1402.0435 Chronique de criminologie Aubert, LauraMary, Philippe2014 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2014-05-02 | p. 435-450 | 0035-1733 RSC_140244 Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions. Cairn free access
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description Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Sur internet, l'usurpation d'identité fait peur, car elle est facilitée par les écrans et par les réseaux qui s'interposent entre les interlocuteurs. Des propositions de loi sont régulièrement déposées pour lutter contre ce type de criminalité. Mais là aussi, un usage judicieux du droit existant permettrait déjà de réprimer les infractions.
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