L'usurpation d'identité sur internet dans tous ses états
Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Su...
Guardado en:
| Autor principal: | Mattatia, Fabrice |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2014
|
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ejemplares similares
-
L'usurpateur
(Livre papier)
Vaes, Guy, 1927-
L. Pire, 2009 -
De l’usurpation coloniale au landgrabbing
(Article ou chapitre numérique)
Luna, Pablo Fernando
, 2022 -
L'usurpateur et le prétendant : essai : le psychologue dans la littérature contemporaine
(Livre papier)
Lavers, Annette
M. J. Minard, Lettres modernes, 1964 -
L'usurpation de pouvoir des cabinets ministériels
(Article ou chapitre numérique)
Pfister, Thierry
, 1988 -
« L’usurpateur boiteux » se met en marche : évolutions de la tussentaal flamande
(Article ou chapitre numérique)
Ledegen, Gudrun
La Bretagne Linguistique, 2020