Jean-François Garcia, De la justice à l’injustice

Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution...

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Hovedforfatter: Normandeau, André
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2014
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-1-page-253f?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1401.0253f