Jean-François Garcia, De la justice à l’injustice

Jean-François Garcia, De la justice à l’injustice

Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution...

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Auteur principal: Normandeau, André
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2014
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spelling cairn-RSC_1401_0253fRSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-1-page-253f?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1401.0253f Jean-François Garcia, De la justice à l’injustice Normandeau, André2014 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2014-03-29 | p. 253f-270f | 0035-1733 RSC_140135 Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution au plan national. Ensuite, le texte présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d'infractions pour lesquelles ils ont été jugés et enfin les peines prononcées par le tribunal. Aux tris à plat et aux tris croisés s'ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de déterminer « toutes choses égales par ailleurs » quels sont les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d'emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s'interrogent alors sur les effets de contextes locaux et le rôle des « ambiances pénales ». Cairn free access
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description Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution au plan national. Ensuite, le texte présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d'infractions pour lesquelles ils ont été jugés et enfin les peines prononcées par le tribunal. Aux tris à plat et aux tris croisés s'ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de déterminer « toutes choses égales par ailleurs » quels sont les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d'emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s'interrogent alors sur les effets de contextes locaux et le rôle des « ambiances pénales ».
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