Actualités du droit pénal héllénique

Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Maniatis, Antoine
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2014
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-1-page-249?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1401.0249